Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • TGI Nanterre, 22 juillet 2016, n° 13/07843
  • CAA Bordeaux, 23 août 2016, n° 15BX02619
  • CAA Paris, 8 juillet 2016, n° 15PA04883
  • CAA Lyon, 12 juillet 2016, n° 14LY03485
  • CA Versailles, 1er juillet 2016, n° 16/04702
  • TGI Versailles, 1er juillet 2016, n° 16/00817
  • CA Versailles, 8 juillet 2016, n°RG16/04999 et RG16/04906
  • Cass., 11 juillet 2016, avis n° 16008 [demande n° 16-70.006]
  • CA Versailles, 22 juillet 2016, n° 16/05316
  • Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20 [JO du 19 août 2016, texte n° 10]
  • Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités territoriales [CNRACL]
  • Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/237 du 21 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » au bénéfice des personnels de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison
  • Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le Code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
  • Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
  • Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique [JO du 5 août 2016, texte n° 49]

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
Tarification à l’activité - Indicateurs qualité
B. Actualité jurisprudentielle
Emprunts structurés
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Contractuels – Recrutements réservés
2. Retraite – Validation des études d’infirmier
3. Traitement indiciaire – Déroulement de carrière
B. Actualité jurisprudentielle
Inaptitude – Obligation de reclassement
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien attaché – Licenciement
2. Praticien hospitalier – Indemnité d’engagement de service public exclusif
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
1. Lettre de liaison
2. Fin de vie – Directives anticipées
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État - Motivation
2. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence – Certificats médicaux
3. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Motivation de la décision
4. Soins psychiatriques sans consentement – Délai de formalisation de la décision
administrative
5. Soins psychiatriques sans consentement – Ordonnance du JLD – Notification
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)