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Le secret partagé entre professionnels depuis la loi santé du 26 janvier 2016
Auteur : Cécile MANAOUIL
Comment concilier le secret des données de santé et son partage ? Pour mettre en oeuvre le partage
du secret, la loi pose une présomption de consentement du patient depuis la loi Kouchner. Toutefois,
le refus de la personne concernée est toujours envisageable et permis légalement. Se pose alors la
question de la définition de l’équipe de soins au sein de laquelle évoluera le secret professionnel.
I. LE « SECRET PARTAGÉ » DE LA LOI KOUCHNER À LA LOI TOURAINE
II. JURISPRUDENCE ANTÉRIEURE À LA LOI SANTÉ
III. LE SECRET PARTAGÉ APRÈS LA LOI SANTÉ DE 2016
Cécile MANAOUIL est médecin légiste et professeur à l'université de Picardie Jules Verne, Ceprisca (EA 3911).
consentement du patient secret équipe de soins partage du secret
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