Les personnes tenues au secret

Auteur : Justine CHOCHOIS

Pour définir les personnes qui sont tenues au secret, il est essentiel de s’interroger sur le type
d’informations que les professionnels de santé sont censés détenir sur la vie privée du patient-usager.
Car tout le monde, au sein d’un établissement de santé ou médico-social, n’a pas les mêmes prérogatives
face au secret qu’il détient. Toutefois, juridiquement, et toujours dans le souci du droit au respect de la
vie privée du patient-usager, on ne peut pas se contenter d’une réponse aussi large.

I. TYPOLOGIE DE LA SENSIBILITÉ DES INFORMATIONS DÉTENUES COUVERTES
PAR LE SECRET
A. La qualité de la personne soumise au secret professionnel
B. La typologie de l’information couverte par le secret
II. ÉTENDUE DES POUVOIRS RECONNUS À LA PERSONNE « DÉTENTRICE » DU SECRET
A. Un secret ne pouvant être la propriété du professionnel
B. Un professionnel de santé gardien du secret

Justine CHOCHOIS

Justine CHOCHOIS est doctorante CIFRE au CRDP de l'université de Lille et juriste chez EJS.

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