Régulation de l'offre de soins

En collaboration avec : Audrey UZEL

Sous la direction de : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Châlons-en-Champagne, 7 juin 2016, SA Clinique de Champagne, req. n° 1300181
  • TA Marseille, 6 octobre 2014, Commune d’Apt, req. n° 1202248
  • TA Marseille, 20 avril 2015, Commune de Briançon, req. n° 1207888
  • TA Caen, 20 avril 2016, Commune de Valognes et autres, req. n° 1501708
  • TA Caen, 10 septembre 2015, ord. de référé, Commune de Valognes et autres, req. n° 1501709)
  • TA Orléans, 13 octobre 2016, ord. de référé, S.A. Clinique V., req. n° 1603274
  • TA Caen, 26 novembre 2015, Société la L., req. n° 1401470
  • TA Lille, 2 décembre 2015, Monsieur Giovanni M., req. n° 1303464
  • TA Rennes, 12 février 2016, CHI de Cornouaille, req. n° 1400093
  • TA Toulouse, 31 mars 2016, Centre hospitalier de Rodez, req. n° 1303453

I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
1. Les conférences de territoire participent à l’élaboration des schémas régionaux
d’organisation des soins
2. Précisions sur l’objet et le contenu des schémas régionaux d’organisation
des soins
B. Autorisations
1. Compétence partagée du directeur et du président de CME d’un centre
hospitalier pour fermer un service de médecine d’urgence
2. Un projet d’extension des capacités en lits d’un établissement de santé relève
des dispositions du II de l’article D. 6122-38 du Code de la santé publique
C. Contractualisation
D. Inspection et contrôles
E. Tarification et fiscalité
1. Établissements de santé, contrôle de leur facturation et sanctions financières
prises sur le fondement de l’article L. 162-22-18 du Code de la sécurité sociale :
revue de jurisprudences récentes
a. Cadre contentieux
b. Régime de la sanction
F. Coopération
1. Compétence du directeur d’un centre hospitalier pour refuser le
renouvellement d’une convention portant sur la co-utilisation d’équipements
matériels lourds
2. Contestation d’un refus opposé à un radiologue de lui ouvrir des plages
de scanner
3. Lorsqu’un centre hospitalier conteste la délivrance par l’ordre des médecins
d’une autorisation d’installation d’un cabinet secondaire
G. Démarches qualité

Audrey UZEL

Audrey UZEL est avocate au Barreau de Paris et fait partie du cabinet d'avocats Cormier-Badin

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.