Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET

Sous la direction de : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 27 juin 2016, Mme B. A., n° 387590
  • CE, 1er juin 2016, M. A., n° 384152
  • CE, 27 mai 2016, Mme B. et Mme D., n° 391149
  • Cass. 1er civ., 13 juillet 2016, n° 15-20.268, JurisData n° 2016-014198
  • Cass. 1er civ., 13 juillet 2016, n° 15-18.370, JurisData n° 2016-014197
  • Cass. 1er civ., 28 septembre 2016, n° 15-16.117, D. 2016, 1999, obs. Gallmeister (I.)

I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
(Oniam) de 2015
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence administrative
1. Acte de soins – Imputabilité du dommage
2. Faute médicale – Aggravation de l’état de santé – Appréciation – Évolution
3. Réparation – Oniam – Victimes – Proches
B. Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Faute dans
le suivi de la grossesse – Défaut d’information de la femme enceinte – Remise
en cause du choix d’accouchement par voie basse – Date d’appréciation
des données acquises de la science
2. Responsabilité professionnelle médicale – Accueil en urgence et renvoi
à domicile – Décès de la patiente – Défaut de diagnostic – Perte de chance
de survie – Indemnisation d’une fraction du préjudice
3. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement par césarienne –
Infection nosocomiale grave – Engagement de la responsabilité pour faute
de l’établissement et du professionnel de santé – Appel en cause de l’Oniam
a. Infection nosocomiale grave et action directe en responsabilité contre
l’établissement et/ou le professionnel de santé
b. Infection nosocomiale grave et nature de la faute de l’établissement
et/ou du professionnel de santé

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.