Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation

Auteurs : Frédéric LE CORRE, Gauthier CHASSANG, Emmanuelle Rial

Il n’existe pas en France de reconnaissance juridique d’un droit de propriété sur le corps humain ou ses
éléments, à la différence de certaines législations qui ont pu reconnaître ce droit ou tenter de le mettre
en place. Notre législation affirme des principes éthico-juridiques de protection du corps contre toute
exploitation commerciale, à l’inverse de ce que peuvent parfois revendiquer les donneurs. En pratique,
les éléments biologiques humains peuvent avoir une « biovaleur » dont un gain commercial pourrait
être dégagé par les acteurs de la recherche scientifique. Face à ces considérations, il est nécessaire de
réconcilier les approches entre respect de la non-patrimonialité et besoin de valorisation des éléments
du corps, et d’envisager ainsi un système permettant à tous les acteurs de la recherche de pouvoir
disposer des fruits résultant de l’exploitation du corps humain et de ses éléments.

I. LA MISE À L’ÉPREUVE DES PRINCIPES ÉTHICO-JURIDIQUES DE NON-APPROPRIATION
DU CORPS HUMAIN ET DE SES ÉLÉMENTS
A. Patrimonialité et extrapatrimonialité du corps humain et de ses éléments
B. La vision du public et de la jurisprudence sur la propriété des échantillons
biologiques d’origine humaine
II. LA VALORISATION DES ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES HUMAINS, SOURCE
D’OPÉRATIONS COMMERCIALES
A. Opérations commerciales et techniques de valorisation des échantillons
biologiques d’origine humaine
B. Gérer la « biovaleur » : gain commercial, altruisme du donneur et conflits d’intérêts
III. L’INÉLUCTABLE NÉCESSITÉ D’UTILISER LES ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES
HUMAINS, SOURCE D’UN NOUVEAU MODÈLE DE GESTION DES RESSOURCES
BIOLOGIQUES HUMAINES
A. Le trust
B. Le démembrement de propriété : vers une propriété collaborative des ressources
biologiques d’origine humaine
CONCLUSION

Frédéric LE CORRE

Frédéric Le Corre travaille à l'UMR 1027 Inserm à l'université de Toulouse

Gauthier CHASSANG

Gauthier Chassang travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.

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