Éthique et droit du vivant

En collaboration avec : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Fernanda PEREIRA ZHOURI

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • High Court of Justice, 10 novembre 2016, JS
  • Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016
  • Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Dossier médical partagé »
  • Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
  • Proposition de loi n° 3765 de 18 mai 2016 portant sur l’adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
  • Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
  • Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du Code de l’action sociale et des familles.
  • Décret n° 2016-15554 du 18 novembre 2016 relatif au congé du proche aidant
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, article 192 modifiant les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du Code de la santé publique.

I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE (SUITE)
II. ACTUALITÉS
A. Conservation d’un corps post-mortem – Cryogénie – Vie humaine
B. Code de déontologie des infirmiers – Droit des patients – Profession infirmière –
Ordre national des infirmiers – Code infirmier – Devoirs de Confraternité
C. Dossier médical partagé (DMP) – Données à caractère personnel – Caisse
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – DMP personnel
– Professionnels de santé – Soins – Prévention – Accès – Rectifications
– Suppression
1. Le dossier médical personnel en marche : de nouvelles dispositions finalisant
sa mise en place par le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016
2. La création et la mise en oeuvre du DMP par la CNAMTS
3. La création d’un DMP personnel par les patients
4. Les différentes catégories de données à caractère personnel du DMP
5. La CNAMTS intervenant à l’égard de l’identifiant et des données nécessaires
à la coordination des soins issues des procédures de remboursement
ou de prise en charge
6. Les modalités d’accès au DMP
7. La conservation des données contenues dans le dossier médical
et des données de gestion associées
8. Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression
des données personnelles
D. Secret médical – Partage d’informations – Équipe de soins – Consentement
préalable du patient
E. Secret professionnel – Professions médicales – Protection de la Nation face
aux évènements terroristes à travers la prévention de la radicalisation par les
professions médicales, sociales et éducatives
F. Personne handicapée – Personne en perte d’autonomie – Particulière gravité –
Proche aidant – Congé – Salarié – employeur – Code du travail
G. Affaire du Médiator® – Responsabilité de l’État – Préjudice réparable
H. Organes – Prélèvement post-mortem – Présomption de consentement –
Expression de la volonté du défunt – Proches – Registre national automatisé
des refus

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).

Philip Thierno MBAYE

Philip Tierno Mbaye est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Marc PALENICEK

Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.