Fonctions et responsabilités des conseillers en génétique

Auteur : Olivier LANTRÈS

La profession de conseiller en génétique a été créée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, alors qu’elle
existe aux États-Unis depuis les années 70. Elle ne cesse de prendre de l’ampleur à la suite des avancées
technologiques et la multiplication du recours aux tests génétiques. L’encadrement législatif de cette
profession amène à se questionner sur les missions du conseiller en génétique. Bien que les missions
de ce dernier soient formellement prévues par les textes, leur périmètre peut néanmoins être variable
en pratique ; un des facteurs explicatifs est le choix du contenu de la délégation laissé au médecin en
génétique. Dans le cadre d’une faute de sa part nécessitant l’indemnisation du patient, seul l’établissement
devrait être responsable. En revanche, dans le cas d’une éventuelle faute du conseiller en génétique
ayant des conséquences pénales, plusieurs hypothèses doivent être envisagées, qui conduisent pour
certaines à des conclusions opposées en ce qui concerne la responsabilité personnelle de celui-ci. Une
des raisons de ces incertitudes est l’absence à ce jour et à notre connaissance de sanctions judiciaires
prononcées par les tribunaux.

I. LE CHAMP DÉFINI DES MISSIONS DU CONSEILLER EN GÉNÉTIQUE
A. Les missions formellement prévues du conseiller en génétique
B. Le périmètre variable des missions du conseiller en génétique
II. LE CHAMP NON CLAIREMENT DÉLIMITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DU CONSEILLER
EN GÉNÉTIQUE
A. L’indemnisation du patient en cas de faute du conseiller en génétique
B. Les risques de sanctions pénales en cas de faute du conseiller en génétique
CONCLUSION

Olivier LANTRÈS

Olivier Lantrès, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, est spécialisé dans les problématiques du monde médico-hospitalier et pharmaceutique. Ses articles sont régulièrement publiés et ses travaux de recherche lui ont permis de remporter le premier prix de l'Association française du droit de la santé en 1997.

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