Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
  • Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le Code de la santé publique
  • Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l’adaptation des règles de financement des établissements de santé
  • Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 CSS ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (JO du 1er mars 2017, texte n° 31)
  • Arrêtés du 8 mars 2017 fixant, pour l’année 2017, les différents sous-objectifs de dépenses (JO du 11 mars 2017, textes n° 17 à 20)
  • Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés au I et IV de l’article L. 162-22-10 CSS (JO du 17 mars 2017, texte n° 16)
  • Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 CSS et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 CSS (JO du 17 mars 2017, texte n° 17)
  • Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique (JO du 17 mars 2017, texte n° 19)
  • Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé (JO du 9 mars 2017, texte n° 17)
  • Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l’instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l’article L. 6148-7-1 du Code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique
  • CE, 8 février 2017, Polyclinique Saint-Jean, n° 393311, JurisData n° 2017-002337
  • Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
  • CAA Lyon, 3 janvier 2007, n° 14LY03956
  • CE, 31 mars 2017, Roux, n° 388109 et n° 388099, Jurisdata n° 2017-005698 et 2017-005697
  • Cass. 1re civ., 22 février 2017, n° 16-13.824, JurisData n° 2017-002806
  • CE, 17 mars 2017, CRPA, n° 397774

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Groupement de coopération sanitaire (GCS)
2. Fusion d’établissements publics de santé
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Campagne tarifaire 2017 – Tarification à l’activité (T2A)
2. Tarification à l’activité – Indicateurs qualité
3. Recours au crédit-bail
4. Financement – Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)
B. Actualité jurisprudentielle
1. Facturation – Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)
2. Contrôle T2A – Sanctions
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Établissements concernés
2. Compte personnel d’activité – Protection sociale
3. Protection fonctionnelle – Frais d’avocat
4. Cumul d’activités – Commission de déontologie
B. Actualité jurisprudentielle
1. Suicide – Accident de service
2. Agents contractuels – Licenciement
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Activité libérale – Dépassement d’honoraires
2. Protection sociale
3. Praticiens contractuels – Obligation de service
4. Attractivité médicale – Primes – GHT
B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien attaché associé – Non renouvellement de contrat
2. Praticien hospitalier – Suspension
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent
2. Soins psychiatriques sans consentement – Requête adressée au JLD
3. Unités pour malades difficiles
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS