La situation juridique des médecines « douces »

Auteur : Antoine LECA

La place des « médecines douces » en droit français est dualiste. Elles peuvent être licites si elles sont pratiquées par un médecin ou un autre membre d’une profession de santé règlementée, dont le monopole de compétence inclut cette thérapie. Elles sont prohibées si le médecin dispose d’une alternative médicale plus crédible ou si l’acte commis relève de d’exercice illégal d’une profession de santé réglementée.

I. LA LICÉITÉ DU RECOURS AUX « MÉDECINES DOUCES »
A. La licéité fondée sur la compétence des professions médicales qui l’exercent
B. La licéité fondée sur la compétence du pharmacien ou du professionnel paramédical qui concourent à leur diffusion
II. L’ILLÉGITIMITÉ DU RECOURS AUX « MÉDECINES DOUCES »
A. L’illégitimité fondée sur l’existence d’alternatives médicales plus crédibles ou son caractère illusoire
B. L’illicéité fondée sur l’incrimination d’exercice illégal d’une profession de santé réglementée

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

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