Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès

Auteur : Robin CREMER

Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 met en application l’article 192 de la loi n° 2016-41 de
modernisation de notre système de santé. Il précise les différentes modalités d’expression du refus
de prélèvements d’organes après le décès. Hormis son expression sur le registre national des refus, ce
refus peut s’exprimer par un autre écrit mais aussi dorénavant par la transcription écrite d’une telle
expression antérieure orale. Le décret, contrairement à la nouvelle disposition légale, réintroduit ainsi
les proches dans le processus de recherche de l’opposition éventuelle du défunt mais en tentant de les
responsabiliser.

I. ENTRE RES NULLIUS, RES COMMUNIS ET RESPECT DE LA VOLONTÉ DU DÉFUNT
II. UNE CONTROVERSE INITIALE ASSEZ CONFUSE
III. CONTENU DU DÉCRET
IV. UN RETOUR DU BON SENS
V. UNE RESPONSABILISATION DES PROCHES PAR LA PROCÉDURE
VI. IL FAUT LAISSER LES ÉQUIPES DE COORDINATION
DES PRÉLÈVEMENTS FAIRE LEUR MÉTIER
CONCLUSION

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