Régulation de l'offre de soins

En collaboration avec : Antoine AUDOUIN, Aude LECAT

Chef(s) de rubrique : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Montpellier, 7 mars 2017, Clinique B., req. n° 1506515
  • TA Bordeaux, 18 avril 2017, S.A. Clinique P., req. n° 1501199
  • TA Lille, 19 avril 2017, Hôpital privé L., req. n° 1409404
  • TA Melun, 7 décembre 2016, Association Fondation X, req. n° 13009166 et 1409713
  • CAA Bordeaux, 3 janvier 2017, SARL X et autres, req. n° 15BX00921
  • TA Poitiers, 26 février 2015, SARL X et autres, req. n° 1203143
  • CE, 8 février 2017, Société Polyclinique Saint-Jean, req. n° 393311

I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations
1. Une demande d’autorisation sanitaire rejetée pour absence de réponse aux besoins de santé de la population malgré l’existence d’une implantation
à pourvoir
2. Le défaut de consultation du CNOSS entache d’un vice de procédure substantiel la décision du ministre statuant sur un recours hiérarchique
3. Sur la satisfaction aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement d’un projet portant sur une activité de soins
C. Contractualisation
D. Inspection et contrôles
1. Habilitation des agents départementaux en matière d’inspection et de contrôle
2. Un rapport d’inspection établi à la suite du contrôle sur place d’un lieu de vie et d’accueil ne constitue pas un acte faisant grief
E. Tarification
Facturation des transports réalisés par les structures mobiles d’urgence et de réanimation : stop ou encore ? : CE, 8 février 2017, Société Polyclinique Saint- Jean, req. n° 393311
1) Conclusions M. Rémi Decout-Paolini, Rapporteur public
2) Arrêt
3) Note
a. À L’origine du contentieux : des instructions administratives approximatives
b. Au coeur du contentieux : le cadre juridique applicable
c. L’issue du contentieux : des conséquences financières inévitables

Antoine AUDOUIN

Antoine Audouin coordonne le contentieux de la régulation (planification, autorisation, contractualisation, inspection et contrôle) au sein d’un cabinet d’avocats intervenant au soutien d'établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Il est par ailleurs chargé d’enseignements en droit hospitalier aux universités Paris V Descartes, Paris-Est Marne-la-Vallée ainsi qu’à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP).

Aude LECAT

Aude LECAT est avocate au Barreau de Paris au cabinet d'avocat Cormier-Badin.

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.