Responsabilité médicale

Auteur : Georgina BENARD-VINCENT

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, JORF du 2 février 2017, texte n° 32
  • CE, 8 février 2017, M. A. et autres c/ ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 397151)
  • CE, 8 février 2017, n° 393482
  • CE, 8 mars 2017, M. et Mme D., n° 408146

I. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
Le conseil territorial de santé : analyse de l’expérimentation d’un guichet unique des réclamations en santé
A. Vers un nouveau diagnostic des réclamations en santé
1. Le guichet unique des réclamations en santé
2. La vigie du respect des droits des patients
B. Vers un nouveau traitement des réclamations en santé ?
1. Le choix de la médiation
2. Le choix de la responsabilisation
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence administrative
1. Vaccinations obligatoires – Injonction – Mise à disposition des trois seuls vaccins obligatoires
2. Anormalité du dommage – Solidarité nationale – Taux d’IPP
3. Suspension d’une décision d’arrêt des traitements à l’égard d’un mineur – Prise en compte des éléments médicaux et non médicaux – Opposition
des parents
 

Georgina BENARD-VINCENT

Georgina BENARD-VINCENT est doctorante au CRD&P – ERDP, université de Lille.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.