Vers une redéfinition de l’acte médical

Auteur : Clément COUSIN

L’acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de la notion, en distinguant en son sein les actes médicaux sur le
corps de la personne. Après avoir défini l’acte médical comme l’acte enseigné à la faculté de médecine, il établit une distinction entre les auteurs de l’acte médical en fonction de leur aptitude à diagnostiquer et donc à agir de manière autonome. Concernant les actes sur le corps de la personne humaine, il démontre qu’il est possible de distinguer les actes médicaux sur le corps des actes de biologie médicale avant de démontrer que la notion de « nécessité médicale » visée à l’article 16-3 du Code civil ne reflète pas le fonctionnement actuel du droit puisque celui-ci, après avoir institué une autorisation générale pour les actes thérapeutiques, crée des autorisations spéciales pour les actes non thérapeutiques, ce qui lui permet de créer une typologie de ces actes.

I. DROIT COMMUN DES ACTES MÉDICAUX
A. Nature juridique des actes médicaux
1. Distinction des actes médicaux de leur contexte
2. Recherche des caractéristiques des actes médicaux
B. Régime des actes médicaux
1. La nécessité d’une autorisation pour pratiquer un acte médical
2. La sanction de l’acte effectué par un auteur dénué d’autorisation
II. DROIT SPÉCIAL DES ACTES MÉDICAUX SUR LE CORPS HUMAIN
A. Analyse des actes médicaux sur le corps humain aux frontières de la vie
1. Actes sur le corps humain avant la naissance et après la mort
2. Actes sur les éléments et produits du corps humain séparé du corps humain
B. Régime des actes sur le corps de la personne
1. La nécessité d’une exception aux normes protégeant le corps de la personne humaine
2. Les conditions de l’autorisation de la loi permettant des actes médicaux sur le corps humain

Clément COUSIN

Clément Cousin est docteur en droit, UMR CNRS à l'université de Rennes 1, 6262 Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE).

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