Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19185, DES

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Dispositifs médicaux
B. Dossier pharmaceutique
C. Rémunération du pharmacien d’officine
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
Distilbène® – Responsabilité (Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19185, DES)
B. Jurisprudence administrative
1. Transfusion sanguine – Hépatite C (contamination) – Oniam (indemnisation de la victime) – Art. L. 1221-14, R. 1 221-69 et s. du CSP (procédure spécifique) – Recours administratif préalable – Délai de recours contentieux (prorogation) – CE, 10 mai 2017, n° 392312, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
2. Transfusion sanguine – Hépatite C (contamination) – Oniam (indemnisation de la victime) – CPAM (tiers payeur) – EFS (auteur du dommage) – Recours contentieux – CE, 24 mai 2017, n° 395914, mentionné aux tables du Recueil Lebon
3. Transfusion sanguine – Hépatite C (contamination) – Préjudice (indemnisation) – EFS et Oniam (substitution au 1er juin 2010) – Action subrogatoire – Tiers payeurs – CE, 24 mai 2017, n° 395490, mentionné aux tables du Recueil Lebon