Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19185, DES

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Dispositifs médicaux
B. Dossier pharmaceutique
C. Rémunération du pharmacien d’officine
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
Distilbène® – Responsabilité (Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19185, DES)
B. Jurisprudence administrative
1. Transfusion sanguine – Hépatite C (contamination) – Oniam (indemnisation de la victime) – Art. L. 1221-14, R. 1 221-69 et s. du CSP (procédure spécifique) – Recours administratif préalable – Délai de recours contentieux (prorogation) – CE, 10 mai 2017, n° 392312, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
2. Transfusion sanguine – Hépatite C (contamination) – Oniam (indemnisation de la victime) – CPAM (tiers payeur) – EFS (auteur du dommage) – Recours contentieux – CE, 24 mai 2017, n° 395914, mentionné aux tables du Recueil Lebon
3. Transfusion sanguine – Hépatite C (contamination) – Préjudice (indemnisation) – EFS et Oniam (substitution au 1er juin 2010) – Action subrogatoire – Tiers payeurs – CE, 24 mai 2017, n° 395490, mentionné aux tables du Recueil Lebon

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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