Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Eva BIERONSKI, Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Martyna TOMCZYK

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, première chambre civile, 5 juillet 2017, arrêts n° 824 (15-28.597), n° 825 (16-16.901 ; 16-50.025), n° 826 (16-16.455) et n° 827 (16-16.495)
  • Cour de cassation, première chambre civile, arrêt du 4 mai 2017, n° 531, 16-17.189
  • Décision du Conseil d’État n° 400608 du 14 juin 2017
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 concernant la procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté
  • Communication de l’Académie de médecine sur « l’impératif éthique pour la médecine de demain, à l’aune de nos grands anciens »
  • Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche » du 14 avril 2017
  • Avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) du 15 juin 2017
  • Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse – Article L. 2223-2 du Code de la santé publique.
  • Conseil Constitutionnel : Décision n° 2017-747 DC du 16 mars 2017 « Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse »
  • Rapport de l’Académie de médecine sur « nuisances sanitaires des éoliennes terrestres »

I. ÉTHIQUE ET DÉCONSTRUCTION DU SOI
II. ACTUALITÉS
A. Académie de médecine – Médecine – Éthique – Progressisme médical – Relation médicale – Valeurs – Droits des patients – Humanisme
B. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Biotechnologies – Recherche – CRISPR-Cas9
C. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – AMP – Demandes sociétales – Autoconservation ovocytaire – Insémination artificielle avec donneur (IAD) au profit de couples de femmes et de femmes seules – Gestation pour autrui (GPA)
D. Gestation pour autrui – Cour de cassation – Filiation – Adoption simple – Retranscription de l’acte de naissance
E. Interruption volontaire de grossesse – Délit d’entrave – Liberté d’expression – Principe de légalité des délits et des peines – Objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
F. Conseil Constitutionnel – Interruption volontaire de grossesse – Délit d’entrave – Site internet
G. Sexe neutre – État civil – Cour de Cassation – Article 8 Convention européenne des droits de l’Homme
H. Académie de médecine – Éoliennes – Nuisances sanitaires – Déterminants de la santé – Protection de l’environnement – Syndrome éolien
Préservation de la santé et développement des parcs éoliens
I. Accès aux soins de santé – Liste des spécialités pharmaceutiques – Spécialité  Avastin®
J. Procédure collégiale – Limitation ou arrêt des traitements – Personne hors d’état d’exprimer sa volonté – Question prioritaire de constitutionnalité

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Université Paris 8

Eva BIERONSKI

Eva BIERONSKI est doctorante au centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.

Chargée d’enseignement droit de la santé, université de Genève

Aurore CATHERINE

Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie.

Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), EA 2132

Patricia MARILLER

Docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse et au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon

Philip Thierno MBAYE

Philip Tierno Mbaye est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Marc PALENICEK

Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Titulaire d’une bourse d’études accordé par le Conseil national pour le Développement scientifique et technologique Brésilien (CNPq)

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Titulaire d’une bourse d’études accordé par le Conseil national pour le Développement scientifique et technologique Brésilien (CNPq)

Martyna TOMCZYK

Martyna TOMCZYK est docteur en éthique médicale et membre du centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 à l'université de Paris 8.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Noël-Jean MAZEN est maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne. Il est directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne MCU ainsi que chargé de conférences à l’EPHE. Il est Président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est, Président du CESAAD (centre d’études des soins et de l’accompagnement à domicile) et Directeur du CIEREMC (centre interdiciplinaire d’études et de recherche sur les enjeux du monde contemporain).

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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