Responsabilités et conception

Auteur : Christophe RADÉ

Le droit répugne instinctivement à envisager la mise en cause de responsables en raison des circonstances de la conception de l’enfant, tant celle-ci semble correspondre à l’exercice d’une liberté fondamentale. Lorsqu’elle est médicalement assistée, la conception (on parlera alors plus volontiers de procréation) répond à un impératif humaniste évident (permettre à un couple d’avoir un enfant) et il est apparu indispensable, dès 1994, de protéger notamment le tiers donneur de toute action en responsabilité de la part de l’enfant issu de la PMA (article 311-19 du Code civil). L’adoption de l’article 1er de la loi dite Kouchner du 4 mars 2002, transféré dans l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles en 2005, a restreint sensiblement le domaine des actions en responsabilité d’enfants nés avec un handicap non décelé pendant la grossesse, mais ne semble pas avoir affecté la possibilité de caractériser des fautes commises lors de la conception de l’enfant, compte tenu notamment des obligations qui pèsent sur les professionnels de santé en matière de diagnostic préconceptionnel ou anténatal. Reste la délicate question d’une éventuelle mise en cause des parents accusés d’avoir volontairement pris le risque (qui par hypothèse se sera réalisé) de concevoir un enfant porteur d’une maladie ou d’un handicap qui, si
elle heurte instinctivement les consciences, ne semble pas entravée légalement, même si on n’image mal reprocher à une personne d’avoir conçu un enfant sous prétexte qu’elle pourrait lui transmettre une maladie ou un handicap.

I. L’ACTION ENTRAVÉE
A. La protection du tiers donneur dans le cadre de la PMA
B. Le risque d’un handicap non décelé pendant la grossesse
II. L’ACTION REDOUTÉE
A. Responsabilités médicales et conception
B. Responsabilités parentales et conception