Responsabilités et gestation

Auteur : Laurent BLOCH

Le comportement de la mère pendant la grossesse peut naturellement avoir un impact sur la santé de l’enfant. Son tabagisme ou son alcoolisme peut ainsi conduire à des séquelles importantes pour l’enfant à naître. Si en cas de décès de celui-ci aucune action en responsabilité de l’enfant n’est possible, faute d’avoir eu la personnalité juridique, à l’inverse si l’enfant est vivant alors une action en responsabilité est envisageable. Aucun obstacle juridique ne semble empêcher ce type d’action sauf à faire prévaloir la liberté de la mère, voire le principe d’égalité homme-femme, qui interdirait d’imposer plus de devoirs à l’homme qu’à la femme. Il faudrait en effet caractériser une faute de la mère ce qui est loin d’être évident. En revanche, si un tiers cause un dommage à l’enfant, si celui-ci naît viable, des actions en responsabilité sont naturellement possibles. Peuvent également être envisagées des actions en responsabilité suite à des fautes dans le cadre de chirurgie in utero ou encore une action contre le producteur d’un traitement avec un effet tératogène, comme la triste affaire de la Dépakine® vient le rappeler.

I. ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRE LA MÈRE ?
A. La femme enceinte toxicomane
B. Une femme enceinte conductrice du véhicule à l’origine du préjudice subi par son foetus
C. La situation en droit français
II. ACTION CONTRE UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ EN CAS D’INTERVENTION IN UTERO
A. La question de l’amniocentèse
B. Interventions chirurgicales
III. RESPONSABILITÉ ET TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX D’UNE FEMME ENCEINTE
A. Les essais cliniques : recherches impliquant la personne humaine
B. Les traitements après AMM
1. DES
2. La Dépakine®

Laurent BLOCH

Laurent BLOCH est professeur agrégé de droit privé à l’université de Pau et coresponsable du master Droit de la santé à l’université de Bordeaux.