Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-19643 – Médiator®
  • Cass 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-23451 – Hépatite C – Contamination – Oniam

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Vaccination par les pharmaciens d’officine
B. Spécialités pharmaceutiques – Pictogramme – Femme enceinte
C. Pharmacie à usage intérieur – Logiciel de dispensation – Certification
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence judiciaire
1. Cass 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-19643 – Médiator®
2. Cass 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-23451 – Hépatite C – Contamination – Oniam

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

pharmacie à usage intérieur femme enceinte vaccination par les pharmaciens pictogramme logiciel de dispensation