Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-19643 – Médiator®
  • Cass 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-23451 – Hépatite C – Contamination – Oniam

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Vaccination par les pharmaciens d’officine
B. Spécialités pharmaceutiques – Pictogramme – Femme enceinte
C. Pharmacie à usage intérieur – Logiciel de dispensation – Certification
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence judiciaire
1. Cass 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-19643 – Médiator®
2. Cass 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-23451 – Hépatite C – Contamination – Oniam