Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Martyna TOMCZYK

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Conseil d’État, 5e et 4e chambres réunies, 28 juillet 2017, n° 397419
  • Conseil d’État, 5e et 4e chambres réunies, 28 juillet 2017, n° 397413.
  • Rapport de l’Académie de médecine sur « précarité, pauvreté et santé »
  • Proposition de loi n° 256 du 3 octobre 2017 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les profession médicales, sociales et éducatives21
  • Proposition de loi n° 223 du 27 septembre 2017 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
  • Proposition de loi n° 189 du 27 septembre 2017 autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
  • La proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine portant sur la fin de vie sans dignité, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017
  • Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017
  • Décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017 portant sur la procédure d’examen de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert.
  • Conseil d’État, Ordonnance du 26 juillet 2017, M. D... et Mme B..., n° 412618
  • Communiqué de presse de la SFAP en date du 13 octobre 201760

I. ÉTHIQUE ET CONSENSUS
II. ACTUALITÉS
A. Recherches sur l’embryon et les cellules-souches embryonnaires – Consentement libre et éclairé – Conflit de la loi dans le temps
Cadre juridique applicable au consentement donné par les couples souhaitant permettre que des recherches soient effectuées sur un embryon issu
d’une démarche de reproduction assistée en cas de conflit de loi dans le temps et d’importation de cellules-souches embryonnaires
B. Académie de médecine – Déterminants de la santé – Vulnérabilités – Précarité – Accès aux soins – Droits des patients
Les incidences de la précarité sur la santé des populations et sur la santé publique
C. Secret médical professionnel – Professions médicales, sociales et éducatives – Radicalisation
La levée du secret professionnel pour cause de radicalisation : une extension aux professions médicales, sociales et éducative justifiée pour l’intérêt général
D. Mutilation génitale féminine – Lutte – Excision
Une initiative opportune en matière de lutte contre l’excision et toute autre forme de violence génitale mutilante : la proposition de loi n° 223
du 27 septembre 2017 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
E. Don – Produits humain – Personnes protégées de plus de quinze ans
Vers une possible extension du don des produits du corps humain par la proposition de loi n° 189 du 27 septembre 2017 autorisant les personnes
protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain : des réflexions approfondies complémentaires nécessaires !
F. Assemblée nationale – Proposition de loi – Fin de vie dans la dignité – Assistance médicalisée active à mourir
L’assistance médicalisée active à mourir accessible à toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une douleur physique ou une souffrance psychique insupportable
G. Assemblée nationale – Proposition de loi – Droit à une fin de vie libre et choisie
L’assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et sans douleur
H. Conseil d’État – Arrêt des traitements – « Affaire Vincent Lambert »
Le Conseil d’État juge illégale la suspension de la seconde procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert
I. Consentement – Choix du traitement – Soins palliatifs – Mineurs
Le désaccord entre des parents et une équipe médicale sur le choix d’une prise en charge palliative au détriment d’une chimiothérapie curative pour un enfant malade
J. Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) – Comité de soutien – Développement de soins palliatifs – Accès aux soins palliatifs
La création d’un comité de soutien pour faire des soins palliatifs « une grande cause nationale »

Aurore CATHERINE

Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie.

Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), EA 2132

Patricia MARILLER

Docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse et au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon

Marc PALENICEK

Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Martyna TOMCZYK

Martyna TOMCZYK est docteur en éthique médicale et membre du centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 à l'université de Paris 8.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Noël-Jean MAZEN est maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne. Il est directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne MCU ainsi que chargé de conférences à l’EPHE. Il est Président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est, Président du CESAAD (centre d’études des soins et de l’accompagnement à domicile) et Directeur du CIEREMC (centre interdiciplinaire d’études et de recherche sur les enjeux du monde contemporain).

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

mineurs recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires produits issus du corps humain personne protégée douleur excision précarité arrêts des soins/traitements radicalisation souffrance psychique levée du secret médical conflit de loi dans le temps violence génitale mutilante assistance médicalisée active à mourir désaccord entre parents et équipe médicale Comité de soutien