La juridictionnalisation de la fin de vie

Auteurs : Stéphane BONICHOT, Paul VÉRON, Elie WEISS

Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la
fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes
en fin de vie ont sécrété une juridictionnalisation de ce pan du droit. Si l’affaire Lambert a entraîné
moulte décisions de justice, elle a entraîné dans son sillon d’autres contentieux. Ce dossier est constitué
de regards croisés sur ce nouveau phénomène, regards d’avocats, en l’occurence ceux qui ont plaidé en
référé devant le Conseil d’État, en juillet 2017, dans l’affaire Marchetti et regard d’un universitaire.

Stéphane BONICHOT

Stéphane Bonichot est avocat à la Cour, cabinet Briard et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
 

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

Elie WEISS

Elie Weiss est avocat à la Cour, au cabinet Briard et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

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