La normativité des avis et recommandations des comités d’éthique

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Les avis des comités d’éthique créent-ils du droit ?

I. UNE NORMALITÉ DOUTEUSE
A. Une absence de pouvoir réglementaire
B. Une pédagogie de l’éthique
II. UNE NORMATIVITÉ DISCRÈTE
A. Dire l’éthique
B. Une force d’influence
C. L’influence au quotidien ?

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

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