Santé - Environnement

En collaboration avec : Véronique LESSON

Chef(s) de rubrique : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
1. Accord en vue de la réduction des émissions de C02 (OACI, Montréal 6 octobre 2017)
Climat
2. Réunion de préparation du Sommet des élus locaux pour le climat (C 40 Paris, 22-24 octobre 2017)
3. Déclaration d’Agadir des acteurs non étatiques (Sommet Climate Chance, Agadir, 11-13 septembre 2017)
Autres
4. État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde (OMS, FAO, FIDA, Unicef et PAM septembre 2017)
B. Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
1. Résolution du Parlement européen en faveur de la disparition du glyphosate d’ici à 2022 (Parlement européen, 24 octobre 2017)
2. Rejet du projet de réglementation des perturbateurs endocriniens (Parlement européen, 4 octobre 2017)
C. Au plan interne
Air
1. Avis et rapport de l’Anses relatif à l’identification et analyse des différentes techniques d’épuration d’air intérieur (Anses, 17 octobre 2017)
Climat
2. Présentation des quatre premières mesures phares du Plan Climat (ministre de la Transition écologique et solidaire, 18 septembre 2017)
Produits chimiques et substances dangereuses
3. Avis et rapport de l’Anses relatif à la proposition de modalités pour une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant (Anses, 19 octobre
2017)
4. Avis de l’Anses relatif à l’évaluation des substances inscrites au programme de travail 2016 de l’Agence dans le cadre de la Stratégie nationale
sur les perturbateurs endocriniens (Anses, 9 octobre 2017)
Autres
5. Restitution de l’expertise scientifique collective sur l’eutrophisation (CNRS, Ifremer et Irstea, 19 septembre 2017)
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Équipements à pression nucléaire – Conditions prévues aux articles L. 557-4 et L. 557-5 du Code de l’environnement – Dérogations – ASN – Arrêté
du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires (CE, 16 octobre 2017, n° 397606)
B. Qualité de l’eau potable – Dégradation – Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable – Préjudice – Réparation (Cass. 1re civ., 4 octobre 2017, n° 16-18416)

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Valérie DELPIANO

Valerie DELAPIANO est avocat à la Cour et docteur en droit

Thème : Santé mentale et santé publique

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