Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins

Auteur : Gérard MÉMETEAU

L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie posant la question du pouvoir médical se traduisant en termes de conflits entre le droit civil et celui du Code de la santé publique.

I. LE DROIT COMMUN
A. Le mineur incapable
B. Le majeur protégé
II. LE DROIT DE LA FIN DE VIE
A. Une procédure
B. Un conflit de pouvoirs

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

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