Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 19 avril 2017, n° 16-83.640, JurisData n° 2017-007234
  • Cass. crim., 17 janvier 2017, n° 15-85.155, JurisData n° 2017-000545
  • Cass. crim., 21 février 2017, n° 15-87.688, JurisData n° 2017-002840
  • Cass. crim., 24 octobre 2017, n° 15-87.466 , JurisData n° 2017-021070

I. CACHEZ CE MALADE QUE JE NE SAURAIS VOIR !…
II. UNE PERTE DE CHANCE DE SURVIE MAIS SANS LIEN DE CAUSALITÉ CERTAIN AVEC LE DÉCÈS
III. UNE QUALIFICATION QUI PART EN FUMÉE
IV. LE DRAME DE L’INSUFFISANCE POUR LES VICTIMES

Frédéric ARCHER

Fédéric ARCHER est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles ainsi que codirecteur de l’institut de criminologie de Lille

Thème : Droit pénal

lien de causalité péril perte de chance d’éviter le décès