Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Martyna TOMCZYK

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente le texte : Conseil d’État, 17 novembre 2017, n° 401212, Fondation Jérôme Lejeune et autres

I. ÉTHIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
II. ACTUALITÉS

A. Éthique – Déontologie – Charte – Facultés de médecine – Facultés d’odontologie – Conférences nationale des doyens
Une charte éthique et déontologique votée par les Conférences nationales des doyens des facultés de médecine et des doyens des facultés d’odontologie, en vue de formaliser et homogénéiser leurs pratiques
B. Éthique – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) – Migrants – Santé
La santé des migrants en France : une question éthique majeure
C. Génie génétique – CRISPR-Cas9 – Thérapie génique – Convention d’Oviedo – Eugénisme
D. Éthique – Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) – Intelligence artificielle (IA) – Algorithmes – Débat public.
Le défi du débat éthique des citoyens sur les algorithmes et l’intelligence artificielle mené par la Cnil
E. Robot – Nationalité – Personnalité juridique – Éthique – Intelligence artificielle
L’Arabie Saoudite a accordé le 25 octobre la nationalité saoudienne à un robot humanoïde, Sophia, construit par la société Hanson Robotics
F. Évaluation et contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal – Transmission de données – Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l’article R. 2131-2-1 du Code de la santé publique – Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostics prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
G. Responsabilité – Perte chance – Diagnostic
Les limites techniques d’un diagnostic peuvent-elles être source de responsabilité sur la base d’une perte de chance de survie ?
H. Arrêt de traitement – Fin de vie – Mineur – Loi Leonetti – Obstination déraisonnable des soins – Survie artificielle
La délicate prise en charge de la fin de vie des mineurs
I. Assemblée nationale – Proposition de loi – Euthanasie – Suicide assisté – Fin de vie digne
J. Assemblée nationale – Proposition de loi – Soins Palliatifs – « Grande cause nationale 2018 »
Les soins palliatifs sont déclarés « Grande cause nationale 2018 » et les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir, par tous les moyens, cette disposition, par un vaste plan pluriannuel

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).

Philip Thierno MBAYE

Philip Tierno Mbaye est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Marc PALENICEK

Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Martyna TOMCZYK

Martyna TOMCZYK est docteur en éthique médicale et membre du centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 à l'université de Paris 8.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière, docteur en droit, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, université de Franche-Comté. Elle enseigne le droit civil et le droit des affaires.

Bénédicte Bévière est chef de rubrique "Éthique et droit du vivant" dans le Revue générale de droit médical.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.