Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Martyna TOMCZYK

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Conseil d’État, 17 novembre 2017, n° 401212, Fondation Jérôme Lejeune et autres
  • Charte éthique et déontologique des facultés de médecine et d’odontologie12
  • Avis n° 127 « Santé des migrants et exigence éthique », 16 octobre 2017 21
  • Rapport doc. 14328 du 24 mai 2017 « Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains » de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Recommandation n° 2115 du 12 octobre 2017 « Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains » de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  • Synthèse débat public Cnil « Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle », décembre 201735
  • Arrêt rendu par la 5e chambre de la cour administrative d’appel de Bordeaux le 14 novembre 2017
  • Ordonnance du 5 janvier 2018, Mme B... et M. D...57
  • Proposition de légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté sous condition d’en respecter les procédures
  • Proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2017 64
  • Proposition de loi visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 201874

I. ÉTHIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
II. ACTUALITÉS

A. Éthique – Déontologie – Charte – Facultés de médecine – Facultés d’odontologie – Conférences nationale des doyens
Une charte éthique et déontologique votée par les Conférences nationales des doyens des facultés de médecine et des doyens des facultés d’odontologie, en vue de formaliser et homogénéiser leurs pratiques
B. Éthique – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) – Migrants – Santé
La santé des migrants en France : une question éthique majeure
C. Génie génétique – CRISPR-Cas9 – Thérapie génique – Convention d’Oviedo – Eugénisme
D. Éthique – Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) – Intelligence artificielle (IA) – Algorithmes – Débat public.
Le défi du débat éthique des citoyens sur les algorithmes et l’intelligence artificielle mené par la Cnil
E. Robot – Nationalité – Personnalité juridique – Éthique – Intelligence artificielle
L’Arabie Saoudite a accordé le 25 octobre la nationalité saoudienne à un robot humanoïde, Sophia, construit par la société Hanson Robotics
F. Évaluation et contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal – Transmission de données – Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l’article R. 2131-2-1 du Code de la santé publique – Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostics prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
G. Responsabilité – Perte chance – Diagnostic
Les limites techniques d’un diagnostic peuvent-elles être source de responsabilité sur la base d’une perte de chance de survie ?
H. Arrêt de traitement – Fin de vie – Mineur – Loi Leonetti – Obstination déraisonnable des soins – Survie artificielle
La délicate prise en charge de la fin de vie des mineurs
I. Assemblée nationale – Proposition de loi – Euthanasie – Suicide assisté – Fin de vie digne
J. Assemblée nationale – Proposition de loi – Soins Palliatifs – « Grande cause nationale 2018 »
Les soins palliatifs sont déclarés « Grande cause nationale 2018 » et les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir, par tous les moyens, cette disposition, par un vaste plan pluriannuel

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).

Philip Thierno MBAYE

Philip Tierno Mbaye est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Marc PALENICEK

Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Martyna TOMCZYK

Martyna TOMCZYK est docteur en éthique médicale et membre du centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 à l'université de Paris 8.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.