L’exercice médical à l’hôpital

Les apports de la loi dite « Touraine »

Auteur : Cyril CLÉMENT

Confrontée au délicat problème de la main d’oeuvre médicale, les Directions des établissements publics de santé n’ont pas beaucoup de marge de manoeuvre pour y faire face. C’est pourquoi, de manière régulière, le législateur essaie de leur donner des moyens juridiques leur permettant de recruter en leur sein des médecins. La loi HPST en 2009 avait créé le contrat de clinicien hospitalier qui n’a d’ailleurs guère trouvé de succès probant. La dernière réforme hospitalière, en l’occurrence la loi du 26 janvier 2016 a contribué, pour sa part également, au recrutement de médecins pour les hôpitaux par le biais de nouveaux outils juridiques. C’est ainsi que l’intérim médical a été légalisé dans un souci de mettre fin aux abus constatés à plusieurs reprises et qu’a été créé la position de praticien remplaçant. Par ailleurs, la loi du 26 janvier 2016 a souhaité renforcer le contrôle sur l’activité libérale du praticien hospitalier temps plein.

I. LA LOI DU 26 JANVIER 2016 : UN TEXTE LIBÉRAL POUR L’EXERCICE MÉDICAL À L’HÔPITAL
A. La création de l’intérim médical
B. La position de praticien remplaçant
C. L’allongement de la durée de l’exercice médical
II. LA LOI DU 26 JANVIER 2016 : UN TEXTE RESTRICTIF POUR L’EXERCICE MÉDICAL À L’HÔPITAL
A. Une condition supplémentaire pour pouvoir prétendre à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers
B. Le renforcement du contrôle de l’activité libérale pendant toute la durée de l’autorisation
C. Une nouvelle condition à respecter tirée de la clause de non-concurrence

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

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