La nature de la césarienne et la loi du 19 ventôse an XI

Auteur : Emmanuelle BURGAUD

Contrairement à Numa Pompilius, le législateur de la loi du 19 ventôse an XI n’a pas jugé opportun d’offrir à la césarienne un cadre juridique spécifique. Un mutisme législatif qui permet de faire de l’hystérotomie, même post mortem, une grande opération chirurgicale réservée, dans les faits, aux
docteurs en médecine ou en chirurgie. Mais si la nature opératoire de la césarienne est le fondement d’un monopole particulier, la nature vitale de l’intervention transcende le ministère doctoral en devenant une de ses composantes. Ministère moral au service de la vie, la pratique de la césarienne
domine la liberté du ministère médical, restreint l’omnipotence doctorale, mais reste soumise au monopole médical.

I. LA NATURE OPÉRATOIRE DE LA CÉSARIENNE, FONDEMENT DU MONOPOLE DOCTORAL
A. La césarienne, une opération chirurgicale réservée au corps médical
1. La césarienne, un acte chirurgical
2. La césarienne, un monopole médical

B. La césarienne, une grande opération chirurgicale sous contrôle doctoral
1. La césarienne, une opération chirurgicale complexe
2. La césarienne, un monopole médical sous supervision doctorale

II. LA NATURE VITALE DE LA CÉSARIENNE, COMPOSANTE DU MINISTÈRE MÉDICAL
A. La césarienne, un ministère moral au service de la vie
1. La césarienne, un ministère libre
2. La césarienne, un devoir moral

B. La césarienne, un acte de vie en proie au monopole des médecins
1. La primauté légale de la nature vitale de la césarienne
2. La primauté jurisprudentielle de la nature opératoire de la césarienne

Emmanuelle BURGAUD

Emmanuelle Burgaud est maître de conférences des universités, habilitée à diriger des recherches à l'université de Bordeaux, collège droit, science politique, économie et gestion, à la faculté de droit et science politique département sciences humaines et sociales et au CERFAPS – Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé

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