Santé - Environnement

Avec la contribution de : Véronique LESSON

Chef(s) de rubrique : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Versailles, 21 décembre 2017, n° 16VE01097
  • CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 16BX00688

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Climat
1. Étude sur l’impact du changement climatique sur les écosystèmes marins, la biodiversité et la pêche dans le Pacifique Sud (Revue Marine Policy,
17 septembre 2017)

Déchets
2. Rapport « Réponse du système des Nations Unies pour lutter contre les déchets électroniques » (ONU, 5 décembre 2017)
3. Les scientifiques de l’expédition 7e continent prouvent la présence de nanoparticules de plastique dans l’océan (Environnemental Science
and Technology, 21 novembre 2015)

Autres
4. Résolution de l’ONU sur la négociation d’un traité international pour protéger la biodiversité en haute mer (ONU, 24 décembre 2017)
5. 3e session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (Nairobi, 4-6 décembre 2017)

B. Au plan européen
Déchets
1. Accord du Parlement européen et de la Commission sur le paquet économie circulaire (18 décembre 2017)
Produits chimiques et substances dangereuses
2. Adoption des critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE) pour la réglementation pesticides (Commission européenne, 13 décembre
2017)

C. Au plan interne
Produits chimiques et substances dangereuses
1. Note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à l’analyse
de 2 articles relatifs aux risques liés à l’ingestion d’amiante, notamment via l’eau (Anses, 7 novembre 2017)
2. Retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1, produit phytopharmaceutique à base de glufosinate (Anses, 24 octobre 2017)

Autres
3. Adoption définitive de la loi n° 2017-1839 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (Assemblée nationale, 19 décembre 2017)
4. Stratégie nationale de santé 2018-2022 (20 décembre 2017)
5. L’ASN valide la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines (ASN, 14 décembre 2017)

II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE

A. Fracturation hydraulique – Abrogation d’une autorisation – Intérêt général – Atteinte disproportionnée – Responsabilité sans faute de l’État – Atteinte
excessive aux intérêts privés en cause (CAA Versailles, 21 décembre 2017, n° 16VE01097)
B. Fracturation hydraulique – Abrogation d’une autorisation – Autres techniques utilisées ou envisagées – Légalité (CAA Versailles, 21 décembre 2017,
n° 16VE00892)
C. Tri mécano-biologique – Installation classée – Loi sur la transition énergétique – Hiérarchie en matière de prévention et de gestion des déchets – Tri à la source (CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 16BX00688)

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Valérie DELPIANO

Valerie DELAPIANO est avocat à la Cour et docteur en droit

Thème : Santé mentale et santé publique

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