Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Pau, 29 novembre 2017, n° 16/00294, Lexis 360
  • CA Grenoble, 2 janvier 2018, Lexis 360, n° 17/00494
  • CA Reims, 16 janvier 2018, n° 16/0214, Lexis 360
  • CA Riom, 14 février 2018, n° 17/00193, Lexis 360
  • CA Grenoble, 6 mars 2018, Juris-Data 2018-003340
  • TC, 3 juillet 2017, AJDA 2017, p. 2286
  • CA Versailles, 15 juin 2017, Juris-Data 2017/016198

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Exercice en commun – Clinique – Décès – Transaction – Enrichissement sans cause ?
B. Contrat hospitalier – Contenu
C. Contrat à durée indéterminée – Résiliation – Interprétation
D. Chirurgien indépendant – Selarl – Rupture ?
E. Clinique privée – Transfert – Directeur – Contrat
II. CABINET MÉDICAL
Clause de non-réinstallation

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

Thème : Droit des établissements de santé

décès interprétation résiliation clause de non-réinstallation directeur CDI transaction enrichissement sans cause clinique privée contrat entre un médecin et une clinique contrat hospitalier