Droit disciplinaire des professions de santé

En collaboration avec : Amanda DUBUIS

Chef(s) de rubrique : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. X, AD 4425, 3 octobre 2017
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. Yves D., AD 3974, 2 octobre 2017
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Julien B., AD 4395, 2 octobre 2017
  • CE, 22 décembre 2017, mentionné dans les tables du Recueil Lebonv
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. Jean-Pierre CH, AD 4033, 19 décembre 2017
  • CE, 10 juillet 2017, n° 396452, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, 11 octobre 2017, n° 402497, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, 22 décembre 2017, n° 390713, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Monsieur Julien B., 2 octobre 2017, AD 4395
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Monsieur X., 3 octobre 2017, AD 4425
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. Jean-Pierre Ch., 19 décembre 2017, AD 4033

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Pharmacien – Probité et dignité de la profession – Délivrance sans ordonnance de médicaments sur prescription médicale obligatoire
B. Pharmacien – PUI – Approvisionnement auprès de l’officine de ville – Convention tripartite imposant la fourniture exclusive par la PUI – Absence de faute de service exonérant de la responsabilité disciplinaire – Articles R. 4235-3 et R. 4235-9 CSP
C. Pharmacien – Délivrance aux résidents d’une EHPAD – Libre choix du patient – Contraintes financières et indépendance du pharmacien – Quantum de la sanction – Conclusion d’un nouvel accord dépourvu de contraintes
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
III. DEVOIRS À L’ÉGARD DES PATIENTS

A. Médecin – Devoir d’information – Acte à visée esthétique
B. Pharmacien – Compérage – Proximité géographique de l’officine et du médecin – Liberté de choix du patient – Délivrances groupées d’ordonnances – Procédure de recueil de l’accord du patient – Quantum de la sanction
IV. RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
VI. PROCÉDURE

A. Médecin – Expertise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle – Médecin chargé d’un service public
B. Médecin – Poursuites pénales – Étendue de l’autorité de la chose jugé
C. Médecin – Composition de la chambre disciplinaire de première instance – Impartialité
D. Pharmacien – Caractère contradictoire de la procédure disciplinaire – Moyen relevé d’office
E. Pharmacien – Précisions sur le principe d’impartialité appliqué à la composition des chambres de discipline

Amanda DUBUIS

Amanda DUBUIS est maître de conférences et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225) de l'université Bourgogne Franche-Comté. Elle est responsable du master contentieux.
 

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, où il enseigne actuellement le droit civil. Il est responsable du master contentieux et membre du Centre de recherche juridiques de France-Compté (EA 3225).

Thème : Droit médical, Organisation des professions/Déontologie

maladie professionnelle indépendance impartialité compérage pharmacien accident du travail consentement du patient approvisionnement libre choix du patient poursuite pénale devoir d'information délivrance sans ordonnance de médicaments surprescription médicale obligatoire officine de ville absence de faute de service exonérant de la responsabilité disciplinaire délivrance aux résidents d'une EHPAD contraintes financières conclusion d'un nouvel accord dépourvu de contraintes acte à visée esthétique délivrances groupées d'ordonnances quantum de la sanction Médecin chargé d'un service public étendue de l'autorité de la chose juge composition de la chambre disciplinaire de première instance moyen relevé d'office