Droit disciplinaire des professions de santé

En collaboration avec : Amanda DUBUIS

Chef(s) de rubrique : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. X, AD 4425, 3 octobre 2017
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. Yves D., AD 3974, 2 octobre 2017
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Julien B., AD 4395, 2 octobre 2017
  • CE, 22 décembre 2017, mentionné dans les tables du Recueil Lebonv
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. Jean-Pierre CH, AD 4033, 19 décembre 2017
  • CE, 10 juillet 2017, n° 396452, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, 11 octobre 2017, n° 402497, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, 22 décembre 2017, n° 390713, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Monsieur Julien B., 2 octobre 2017, AD 4395
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Monsieur X., 3 octobre 2017, AD 4425
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. Jean-Pierre Ch., 19 décembre 2017, AD 4033

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Pharmacien – Probité et dignité de la profession – Délivrance sans ordonnance de médicaments sur prescription médicale obligatoire
B. Pharmacien – PUI – Approvisionnement auprès de l’officine de ville – Convention tripartite imposant la fourniture exclusive par la PUI – Absence de faute de service exonérant de la responsabilité disciplinaire – Articles R. 4235-3 et R. 4235-9 CSP
C. Pharmacien – Délivrance aux résidents d’une EHPAD – Libre choix du patient – Contraintes financières et indépendance du pharmacien – Quantum de la sanction – Conclusion d’un nouvel accord dépourvu de contraintes
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
III. DEVOIRS À L’ÉGARD DES PATIENTS

A. Médecin – Devoir d’information – Acte à visée esthétique
B. Pharmacien – Compérage – Proximité géographique de l’officine et du médecin – Liberté de choix du patient – Délivrances groupées d’ordonnances – Procédure de recueil de l’accord du patient – Quantum de la sanction
IV. RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
VI. PROCÉDURE

A. Médecin – Expertise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle – Médecin chargé d’un service public
B. Médecin – Poursuites pénales – Étendue de l’autorité de la chose juge
C. Médecin – Composition de la chambre disciplinaire de première instance – Impartialité
D. Pharmacien – Caractère contradictoire de la procédure disciplinaire – Moyen relevé d’office
E. Pharmacien – Précisions sur le principe d’impartialité appliqué à la composition des chambres de discipline

Amanda DUBUIS

Amanda DUBUIS est maître de conférences et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225) de l'université Bourgogne Franche-Comté.
 

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.