Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
  • Recommandations de l’ANSM sur les noms des médicaments à l’attention des demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché (janvier 2018)
  • Cass. crim., 30 janvier 2018, n° 16-87131
  • Cass. 1re civ., 17 janvier 2018, n° 14-13351
  • CE, 9 février 2018, n° 414845, mentionné aux tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Officine – Création – Transfert – Regroupement
B. Dénomination des spécialités pharmaceutiques
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Médicament vétérinaire – Bilan sanitaire et protocole de soins
2. Distilbène®

B. Jurisprudence administrative
ANSM – Art. L. 5322-2 et L. 5311-1 du CSP – Directeur général – Qualité pour agir au nom de l’État (oui) – Décision de rappel de dispositifs médicaux (suspension)