Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Chef(s) de rubrique : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
  • Recommandations de l’ANSM sur les noms des médicaments à l’attention des demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché (janvier 2018)
  • Cass. crim., 30 janvier 2018, n° 16-87131
  • Cass. 1re civ., 17 janvier 2018, n° 14-13351
  • CE, 9 février 2018, n° 414845, mentionné aux tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Officine – Création – Transfert – Regroupement
B. Dénomination des spécialités pharmaceutiques
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Médicament vétérinaire – Bilan sanitaire et protocole de soins
2. Distilbène®

B. Jurisprudence administrative
ANSM – Art. L. 5322-2 et L. 5311-1 du CSP – Directeur général – Qualité pour agir au nom de l’État (oui) – Décision de rappel de dispositifs médicaux (suspension)

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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