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- Revue générale de droit médical n° 67
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Éthique et droit du vivant
En collaboration avec : Eva BIERONSKI, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Martyna TOMCZYK
Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN
Ce document commente les textes suivants :
- Rapport du 5 avril 2018 de M. Cédrick Villani : Donner un sens à l’intelligence artificielle – Pour une stratégie nationale et européenne
- CAA Versailles, formation plénière, 5 mars 2018, n° 17VE00826 et CAA Versailles, formation plénière, 5 mars 2018, n° 17VE00824
- Projet de décret de compétence de l’infirmier en pratique avancée, discuté au ministère de la Santé le 8 mars 2018
- CE, 28 décembre 2017 concernant l’arrêt des soins d’une mineure sans le consentement des parents : la décision d’arrêt des soins d’une patiente mineure par des professionnels de santé contre l’avis des parents
- Le guide du parcours de soin56 et le rapport bibliographique57 « Comment mettre en oeuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? », Haute Autorité de santé (HAS), février 2018
- Avis du CESE « Fin de vie : La France à l’heure des choix », présenté par M. Pierre-Antoine Gailly, rapporteur, au nom de la commission temporaire « Fin de vie », le 10 avril 2018
I. ÉTHIQUE ET DÉMOCRATIE
II. ACTUALITÉS
A. Intelligence artificielle (IA) – Rapport – OPECST – Données – Santé – Formation – Emploi
Le défi de la santé transformée par l’intelligence artificielle : rapport Villani du 5 avril 2018
B. Procréation médicalement assistée – Âge de procréer de l’homme – Exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d’assistance médicale à la procréation – Article 8 de la CEDH – Contrôle de proportionnalité
C. Infirmier – Pratique avancée – Médecins – Compétence partagée – Déserts médicaux
L’infirmier en pratique avancée, nouveau pansement aux déserts médicaux ?
D. Arrêt des soins – Mineur – Consentement représentants autorité parentale (non) – Professionnels de santé
E. Haute Autorité de santé – Guide du parcours de soins – Rapport bibliographique – Sédation profonde, continue et maintenue jusqu’au décès – Loi Claeys-Léonetti
Outils permettant de mettre en oeuvre une sédation profonde, continue et maintenue jusqu’au décès dans les situations indiquées par la loi n° 2016-87
du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (JORF n° 0028 du 3 février 2016)
F. Conseil économique, social et environnemental (CESE) – Avis – Fin de vie – « Sédation profonde explicitement létale »
14 préconisations pour améliorer la mise en oeuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix, par « une sédation explicitement létale », afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles
Eva BIERONSKI est doctorante au centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Chargée d’enseignement droit de la santé, université de Genève
Docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse et au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon
Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.
Martyna TOMCZYK est docteur en éthique médicale et membre du centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581 à l'université de Paris 8.
Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.
Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.
Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.
Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.
Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.
Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.
Noël-Jean MAZEN est maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne. Il est directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne MCU ainsi que chargé de conférences à l’EPHE. Il est Président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est, Président du CESAAD (centre d’études des soins et de l’accompagnement à domicile) et Directeur du CIEREMC (centre interdiciplinaire d’études et de recherche sur les enjeux du monde contemporain).
Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit des nouvelles technologies en santé
formation mineurs HAS contrôle de proportionnalité infirmier déserts médicaux loi Léonetti emploi procréation médicalement assistée article 8 de la CEDH sédation profonde et continue arrêts des soins/traitements données âge de procréer intelligence artificielle sédation explicitement létale Rapport Villani exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d'assitance médicale à la procréation consentement représentants autorité parentale guide du parcours de soins
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