Responsabilité médicale

Chef(s) de rubrique : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 8 février 2018, Mme A…, n° 404190
  • CE Sect., 23 mars 2018, Mme B…, n° 402237
  • Cass. 1re civ., 17 janvier 2018, n° 14-13.351

I. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Chirurgie – Devoir d’information préopératoire
B. Infection nosocomiale – Infection contractée au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge – Infection nosocomiale extérieure à la prise en charge
II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
Responsabilité professionnelle médicale – Distilbène® – Point de départ du délai de prescription de l’action en réparation d’un dommage corporel – Consolidation du dommage – Incidence des choix effectués par la patiente (non)

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.

Thème : Droit médical

infection nosocomiale distilbène responsabilité professionnelle médicale point de départ de la prescription consolidation du dommage chirurgie devoir d'information préalable infection nosocomiale extérieure à la prise en charge