Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Lyon, 22 mars 2018, JurisData, 2018, 004002
  • CA Reims, 10 avril 2018, n° 17/00488, Lexis 360
  • CA Reims, 10 avril 2018, n° 17/00488, Lexis 360

CONTRATS ENTRE CLINIQUES PRIVÉES ET PROFESSIONNELS DE SANTÉ
A. Médecin salarié – Responsabilité civile ? – Non
B. Clause de non-réinstallation – Cause ?
C. Contrat d’exercice libéral en clinique privée – Références : modèle ou contrat-type ?

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

Thème : Droit des établissements de santé

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