Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Redevance. Prétendu contrat-type (cela suffit !)
B. Cession de clientèle ; non ; pas d’écrit
C. Infection nosocomiale. Cabinet de radiologie. Clinique
D. Présentation du successeur. Refus par la clinique

Gérard MÉMETEAU

Professeur émérite à la faculté de droit et des sciences sociales, université de Poitiers