Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA. Grenoble, 26 juin 2018, Juris-Data 2018-011494
  • CA. Aix-en-Provence, 14 juin 2018, Juris-Data 2018-012562.
  • CA. Aix-en-Provence, 4 septembre 2018, n° 16/19588, Lexis 360
  • CA. Paris, pôle 2, 7 mars 2018, n° 16/13194, Lexis 360.

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Redevance. Prétendu contrat-type (cela suffit !)
B. Cession de clientèle ; non ; pas d’écrit
C. Infection nosocomiale. Cabinet de radiologie. Clinique
D. Présentation du successeur. Refus par la clinique

Gérard MÉMETEAU

Professeur émérite à la faculté de droit et des sciences sociales, université de Poitiers

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

infection nosocomiale cession de clientèle redevance succession contrat entre un médecin et une clinique