Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • Rép. min. n° 709, JOAN du 12 juillet 2018, p. 3485
  • Instruction DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités natio- nales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018
  • Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
  • Décret n°2018-584 du 5juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
  • Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les dépla- cements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
  • Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre
  • Note d’information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018
  • Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel (JO du 10 août 2018, texte n° 17)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • CE, 26 juillet 2018, Syndicat CGT du Centre hospitalier de Châteauroux, n° 413401, JurisData n° 2018-013205
  • CE, 26 juillet 2018, centre hospitalier de Clamecy, n° 410724, JurisData n° 2018-013203
  • Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
  • Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie (JO du 5 juillet 2018, texte n° 17)
  • Décret n°2018-639 du 19juillet 2018 relatif au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  • TGI de Dijon, 5 juillet 2018, n°RG18/00276
  • Civ. 1re, 4 juillet 2018, n° 17-20.800, JurisData n° 2018-011909
  • Civ. 1re, 5 juillet 2018, n° 18-50.042, JurisData n° 2018-011911
  • CE, 12 juillet 2012, CRPA, n° 412639, JurisData n° 2018-012438
  • CE, réf., 27 juillet 2018, CHU de Montpellier, n° 422241, JurisData n° 2018-013457

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
Conseil de surveillance – Composition
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Contrôles T2A – Priorités
   2. Paiement en ligne
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Groupements hospitaliers de territoire – Mesures d’accompagnement
   2. Ordre infirmier – Inscription automatique
   3. Élections professionnelles
   4. Positions statutaires – Disponibilité
B. Actualité jurisprudentielle
   1. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Conditions d’attribution
   2. Astreintes – Réparation du préjudice en cas d’exclusion irrégulière
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Études médicales – Internes
   2. Conseil supérieur des personnels médicaux
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
   1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Identité du tiers demandeur
   2. Soins psychiatriques sans consentement - Mainlevée
   3. Soins psychiatriques - Isolement - Contention
   4. Choix du traitement – Date de réalisation d’une intervention chirurgicale
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier et numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 Aix-Marseille Univ, CNRS, EFS, ADES)

Thème : Droit des établissements de santé

astreinte conseil de surveillance T2A soins psychiatriques sans consentement infirmier composition élections disponibilité personnel médical personnel non médical internes soins psychiatriques à la demande d’un tiers isolement contention identité du tiers groupement hospitalier de territoire mainlevée inscription automatique paiement en ligne NBI réparation du préjudice en cas de d'exclusion irrégulière Conseil supérieur des personnels médicaux choix du traitement