Droit des établissements publics de santé

Chef(s) de rubrique : Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
Conseil de surveillance – Composition
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Contrôles T2A – Priorités
   2. Paiement en ligne
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Groupements hospitaliers de territoire – Mesures d’accompagnement
   2. Ordre infirmier – Inscription automatique
   3. Élections professionnelles
   4. Positions statutaires – Disponibilité
B. Actualité jurisprudentielle
   1. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Conditions d’attribution
   2. Astreintes – Réparation du préjudice en cas d’exclusion irrégulière
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Études médicales – Internes
   2. Conseil supérieur des personnels médicaux
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
   1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Identité du tiers demandeur
   2. Soins psychiatriques sans consentement - Mainlevée
   3. Soins psychiatriques - Isolement - Contention
   4. Choix du traitement – Date de réalisation d’une intervention chirurgicale
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier et numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 Aix-Marseille Univ, CNRS, EFS, ADES)