Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
Conseil de surveillance – Composition
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Contrôles T2A – Priorités
   2. Paiement en ligne
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Groupements hospitaliers de territoire – Mesures d’accompagnement
   2. Ordre infirmier – Inscription automatique
   3. Élections professionnelles
   4. Positions statutaires – Disponibilité
B. Actualité jurisprudentielle
   1. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Conditions d’attribution
   2. Astreintes – Réparation du préjudice en cas d’exclusion irrégulière
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
   1. Études médicales – Internes
   2. Conseil supérieur des personnels médicaux
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
   1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Identité du tiers demandeur
   2. Soins psychiatriques sans consentement - Mainlevée
   3. Soins psychiatriques - Isolement - Contention
   4. Choix du traitement – Date de réalisation d’une intervention chirurgicale
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier et numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles