I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
Conseil de surveillance – Composition
B. Actualité jurisprudentielle II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Contrôles T2A – Priorités
2. Paiement en ligne
B. Actualité jurisprudentielle III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Groupements hospitaliers de territoire – Mesures d’accompagnement
2. Ordre infirmier – Inscription automatique
3. Élections professionnelles
4. Positions statutaires – Disponibilité
B. Actualité jurisprudentielle
1. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Conditions d’attribution
2. Astreintes – Réparation du préjudice en cas d’exclusion irrégulière IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Études médicales – Internes
2. Conseil supérieur des personnels médicaux
B. Actualité jurisprudentielle V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Identité du tiers demandeur
2. Soins psychiatriques sans consentement - Mainlevée
3. Soins psychiatriques - Isolement - Contention
4. Choix du traitement – Date de réalisation d’une intervention chirurgicale VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier et numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles