Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteur : Marine AULOIS

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Officine – Création – Transfert
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
   1. Pratique de dénigrement - Civ 1re, N° 17-21457, 11 juillet 2018
   2. Autorité de la concurrence, décision n° 18-D-15 du 26 juillet 2018 relative à des
       pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de médicaments
       vétérinaires (autosaisine)

Marine AULOIS

Professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, université de Bordeaux

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés