Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

I. ÉTHIQUE ET TRANSMISSION
II. ACTUALITÉS

A. Plan santé 2022 - Système de soins - Accès à la santé - Organisation des soins – Éthique médicale - Formation des médecins
La dimension éthique du plan santé 2022


B. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Recherche - Embryon transgénique – Embryon chimérique – Dépistage antéconceptionnel – Dépistage préimplantatoire – Diagnostic préimplantatoire – Dépistage prénatal – Diagnostic prénatal – Dépistage génétique hors projet parental – Eugénisme
L’irrésistible ascension des techniques anthropogénétiques


C. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Procréation – Assistance médicale à la procréation (AMP) – Gestation pour autrui (GPA) – Autoconservation ovocytaire
Le nécessaire contrôle des techniques d’Assistance médicale à la procréation


D. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Extension – Couple de femmes – Constitution – Conseil d’État – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – Lois de bioéthique – Révision – Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Rapport
Assistance médicale à la procréation : le refus opposé aux couples de femmes est-il discriminatoire ?


E. Défenseur des droits – Assistance médicale à la procréation (AMP) – Filiation – Conservation des ovocytes – Accès aux origines – Gestation pour Autrui (GPA)
Le défenseur des droits favorable à l’accès à la PMA pour toutes les femmes


F. Gestation pour autrui – Adoption plénière – Cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris a ordonné le 18 septembre 2018 l’adoption plénière d’une mère d’intention, en l’absence de filiation maternelle transcrite sur les actes de naissance de deux enfants nés au moyen d’une autrui gestation pour autrui


G. Interruption volontaire de la grossesse (IVG) – Brésil – Cour suprême - Dépénalisation
La dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse au Brésil : la Cour Suprême au centre du débat.


H. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Avis – Bioéthique – Loi – Numérique.
Réflexion éthique sur le numérique en santé par le Comité consultatif national d’éthique lors de son avis n° 129 portant contribution à la révision de la loi de bioéthique

Damien AFTASSI

Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Aurore CATHERINE

Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie, membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), EA 2132

Patricia MARILLER

Docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse et au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon Damien AFTASSI

Philip Thierno MBAYE

Docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Marc PALENICEK

Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Sandra SLIMANI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris 8, directrice adjointe du Centre de droit privé et droit de la santé EA 1581, directrice du M1 « Droit de la santé », UFR droit Paris 8

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches « Droit et éthique du vivant », maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne, président du comité d’éthique de l’expérimentation animale du grand campus de Dijon