L’évaluation des préjudices spécifiques des victimes d’actes de terrorisme

Auteurs : Renaud BOUVET, Marius CARDINAL

Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l’acte terroriste a permis la reconnaissance de préjudices spécifiques, déjà initiée par la jurisprudence relative aux accidents collectifs. Deux postes autonomes sont ainsi consacrés : les préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches. Le premier a pour objet d’indemniser le préjudice autonome résultant de l’angoisse due à la conscience d’être confronté à une mort imminente pendant la durée de l’événement ; le second, l’angoisse ressentie jusqu’à la fin de l’incertitude quant au sort de la victime directe. Soucieux d’éviter toute évaluation forfaitaire, le groupe de travail désigné par le gouvernement envisage une évaluation en dehors du champ de l’expertise à l’aune de critères généraux, auxquels pourront s’ajouter des critères propres à chaque évènement. Cette conception est contestée par le FGTI1, qui préconise le recours à l’expertise médicolégale. Se pose alors la question du rôle du médecin expert dans l’évaluation de ces préjudices spécifiques.

I. LA RECONNAISSANCE DES PRÉJUDICES D’ANGOISSE
A. Une définition consensuelle
B. Des critères d’évaluation divergents
II. LA PLACE DE L’EXPERT DANS L’ÉVALUATION DES PRÉJUDICES D’ANGOISSE
A. Le principe de l’expertise médico-légale
B. L’intérêt de l’expertise médico-légale

Renaud BOUVET

Praticien hospitalier, docteur en Droit, CHU de Rennes, service de médecine légale et médecine pénitentiaire

Marius CARDINAL

Assistant spécialiste, CHU de Rennes, service de médecine légale et médecine pénitentiaire

expertise médicale Législation jurisprudence terrorisme angoisse souffrance morale évènement avec afflux massif de victimes