I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
A. Indemnisation. Préjudices. Responsabilité de l’établissement (oui)
B. Infirmité. Responsabilité de l’établissement (oui). Indemnisation. Fraction du dommage corporel. Tierce personne
C. Absence de droit de choisir son traitement
D. Violation du secret médical. Émissions télévisées
E. Oniam. Anormalité du dommage