Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Laora TILMAN

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
A. Indemnisation. Préjudices. Responsabilité de l’établissement (oui)
B. Infirmité. Responsabilité de l’établissement (oui). Indemnisation. Fraction du dommage corporel. Tierce personne
C. Absence de droit de choisir son traitement
D. Violation du secret médical. Émissions télévisées
E. Oniam. Anormalité du dommage

NORA BOUGHRIET

Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille

Laora TILMAN

Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille

Johanne SAISON-DEMARS

Professeur des universités, CRD & P, ERDP, Université de Lille