Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Laora TILMAN

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 18 juillet 2018, n° 409390
  • CE, 26 juillet 2018, n° 408806
  • CE, ord., 27 juillet 2018, M. B., n° 422241, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 26 septembre 2018, n° 407856
  • CE, 15 octobre 2018, n° 409585, M. A., mentionné aux tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
A. Indemnisation. Préjudices. Responsabilité de l’établissement (oui)
B. Infirmité. Responsabilité de l’établissement (oui). Indemnisation. Fraction du dommage corporel. Tierce personne
C. Absence de droit de choisir son traitement
D. Violation du secret médical. Émissions télévisées
E. Oniam. Anormalité du dommage

NORA BOUGHRIET

Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille

Laora TILMAN

Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille

Johanne SAISON-DEMARS

Professeur des universités, CRD & P, ERDP, Université de Lille

Thème : Droit médical

préjudice indemnisation ONIAM violation du secret médical anormalité du dommage tierce personne responsabilité de l'établissement (oui) émission TV infirmité fraction du dommage corporel