1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients

Auteur : Cyril CLÉMENT

Les nombreuses crises sanitaires récentes ont participé à l'émergence d'un climat de défiance. Celui-ci se manifeste par le développement des obligations de résultat, notamment en matière d'infections nosocomiales. L'application du droit de la responsabilité à ce contentieux semble inadéquate et il serait opportun de prévoir une technique d'assurance spécifique ou de créer un fonds de solidarité. La convergence des juridictions administratives et judiciaires quant à l'importance donnée à l'obligation d'informer le patient sur tous les risques connus, qu'ils soient exceptionnels ou non est remarquable. S'agissant de la faute, si elle a longtemps représenté la condition essentielle pour engager une action en responsabilité (cela est toujours le cas concernant le secteur privé), elle sera, sous l'impulsion de la doctrine, progressivement abandonnée, si bien que la médecine thérapeutique comme la médecine non-thérapeutique sont aujourd'hui concernées par la responsabilité sans faute. Dans un souci d'harmonisation et d'équité, il devient urgent de légiférer sur cette question centrale de l'aléa thérapeutique.

Cyril CLÉMENT

Maître de conférences en droit public université Paris-VIII

Thème : Droit médical

responsabilité faute obligation de résultat obligation d'information droits des patients