Divergences sur le schéma de la parentalité en droit français

Auteurs : Laurence BRUNET, Michel DE VILLIERS

Alors que le début de la discussion parlementaire sur la troisième réforme du droit de la bioéthique est annoncé à l’été 2019, après l’examen du projet de loi en conseil de ministres en juin, l’une des évolutions potentielles est celui de l’extension du bénéfice de l’assistance médicale à la procréation
aux couples de femmes. Elle a cristallé les débats et continuera à le faire jusqu’à l’issue du processus législatif. Transformation contemporaine de la famille pour se mettre en concordance, du moins pour les femmes, avec la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe et autorisant l’adoption de l’enfant de son conjoint ? Consécration du parent d’intention de sexe féminin ? Atteinte à l’intérêt de l’enfant qui serait alors privé délibérément par le droit, et donc par un choix politique, de père ? Rupture définitive avec le modèle de filiation basé sur l’hétérosexualité ? Cette réflexion dont l’issue aura un impact sur les droits de la bioéthique et de la filiation est l’une des plus clivantes dans notre société comme l’illustrent les réflexions divergentes de deux juristes.

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