Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 28 octobre 2018, n° 17-81.804 : JurisData n° 2018-018773
  • Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-81.420 : JurisData n° 2018-019608
  • Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-82.973 : JurisData n° 2018-019609
  • Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-83.816 : JurisData n° 2017-014049
  • Cass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.962 : JurisData n° 2018-002724

A. Escroquerie au laboratoire
B. Entre cynisme et aveuglement : un chirurgien esthétique condamné
C. Quand le sort s’acharne : fautes caractérisées du médecin et de l’infirmière
D. Le prononcé de l’interdiction définitive d’exercer l’activité de médecin libéral
E. Quand on reparle de l’épilation au laser devant les juridictions répressives