Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 23 octobre 2018, n° 17-81.804 : JurisData n° 2018-018773
  • Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-81.420 : JurisData n° 2018-019608
  • Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-82.973 : JurisData n° 2018-019609
  • Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-83.816 : JurisData n° 2017-014049
  • Cass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.962 : JurisData n° 2018-002724

A. Escroquerie au laboratoire
B. Entre cynisme et aveuglement : un chirurgien esthétique condamné
C. Quand le sort s’acharne : fautes caractérisées du médecin et de l’infirmière
D. Le prononcé de l’interdiction définitive d’exercer l’activité de médecin libéral
E. Quand on reparle de l’épilation au laser devant les juridictions répressives

Frédéric ARCHER

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Codirecteur de l’institut de criminologie de Lille

Thème : Droit pénal

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