Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD

Sous la direction de : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Civ. 1re, 10 octobre 2018, n° 15-26093
  • Cass. Crim., 6 novembre 2018, n° 17-81703
  • Civ 1re, 14 novembre 2018, n° 17-27980, 17-28529

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Conseils et prestations proposés par les pharmaciens d’officine
B. Dispositifs médicaux – Charte d’information
C. Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO 23 décembre 2018)
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité des sous-traitants – Cass. civ. 1re, 10 octobre 2018, n° 15-26093 (voir également n° 16-19430 et n° 17-14401) – Prothèses PIP
2. Prescription médicaments vétérinaires – Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17- 81703 – Information du procureur de la République par l’inspecteur de santé publique vétérinaire
3. Vaccination contre l’hépatite B – Responsabilité du praticien – Cass. civ 1re, 14 novembre 2018, n° 17-27980, 17-28529