Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD

Sous la direction de : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Civ. 1re, 10 octobre 2018, n° 15-26093
  • Cass. Crim., 6 novembre 2018, n° 17-81703
  • Civ 1re, 14 novembre 2018, n° 17-27980, 17-28529

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Conseils et prestations proposés par les pharmaciens d’officine
B. Dispositifs médicaux – Charte d’information
C. Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO 23 décembre 2018)
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité des sous-traitants – Cass. civ. 1re, 10 octobre 2018, n° 15-26093 (voir également n° 16-19430 et n° 17-14401) – Prothèses PIP
2. Prescription médicaments vétérinaires – Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17- 81703 – Information du procureur de la République par l’inspecteur de santé publique vétérinaire
3. Vaccination contre l’hépatite B – Responsabilité du praticien – Cass. civ 1re, 14 novembre 2018, n° 17-27980, 17-28529

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, Université de Bordeaux

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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