Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI

Sous la direction de : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Rapport « Numérique et santé : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? » du groupe de travail commandé par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA) du 19 novembre 2018.
  • Conseil d’État, référé, 04-12-2018, n° 425446
  • Sur la journée d’études « les erreurs médicamenteuses en ville », organisée par l’ANSM et le collège de la médecine générale
  • Rapport des Académies nationales de médecine et de pharmacie : « Les prescriptions médicamenteuses hors autorisation de mise sur le marché (AMM). Une clarification est indispensable » du 20 novembre 2018 par Messieurs G. Bouvenot (rapporteur), Y. Juillet, A. Saint-Pierre et Madame M-P. Serre
  • Conseil Constitutionnel- Décision n°2018-776 du 21 décembre 2018 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Article 43 - Services d'urgence - Accès aux soins

I. ÉTHIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
II. ACTUALITÉS
A. Génétique – Génome germinal – Modification – CRISPR-CAS9 – Mobilisation internationale et nationale – Académies de médecine et de sciences – Déclaration – Comité consultatif national d’éthique – Communiqué
Mobilisation internationale et nationale de la communauté scientifique et des instances : une première génétique mondiale de modification du génome
germinal de deux nouveau-nés par la méthode CRISPR-CAS9 provoque émotions et réactions critiques !

B. Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) – Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et en technologies du numérique d’Allistene (CERNA) – Numérique – Rapport – Groupe de travail
Le nouveau défi d’une législation sur le numérique en santé à envisager à l’occasion de la prochaine loi de bioéthique
C. Ordre des pharmaciens – Code de déontologie – Santé publique
« L’adoption par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’un nouveau projet de Code de déontologie mieux adapté à la profession et aux réalités actuelles »
D. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Gamètes – Exportation – Conseil d’État – Article L. 2141-2 du Code de la santé publique – Article L. 2141-11-1 du Code de la santé publique
Rejet de la demande d’une mère visant le transfert des gamètes de son fils à l’étranger en vue d’une AMP post-mortem
E. Changement de sexe – Filiation biologique – État civil – Mention « parenté biologique »
La désexuation d’un lien de filiation biologique d’un parent ayant changé de sexe
F. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) – Comité d’experts – Avis – Cannabis thérapeutique – Légalisation – Souffrance des patients
Vers une légalisation du cannabis thérapeutique en France ?
G. Médicament – Parcours de soins – Médecins – Pharmaciens – Pharmacovigilance – Erreurs médicamenteuses
La lutte contre les erreurs médicamenteuses
H. Académies nationales de médecine et de pharmacie – Rapport – Médicament – Autorisation de mise sur le marché (AMM) – Prescription hors AMM
Le dispositif légal de la prescription hors AMM à consolider
I. Conseil constitutionnel – Décision n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018 – Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Article 43 – Services d’urgence – Accès aux soins
L’autorisation d’un établissement de santé à facturer une prestation d’hospitalisation lorsque son service d’urgence réoriente un patient vers un autre type de service

Damien AFTASSI

Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Patricia MARILLER

Docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse et au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon

Philip Thierno MBAYE

Docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Marc PALENICEK

Doctorant, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Sandra SLIMANI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université Paris 8

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris 8 Directrice adjointe du Centre de droit privé et droit de la santé EA 1581 Directrice du M1 « Droit de la santé », UFR droit Paris 8

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches « Droit et éthique du vivant » Maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne Président du comité d’éthique de l’expérimentation animale du grand campus de Dijon

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

changement de sexe état civil gamètes génétique pharmacovigilance Ordre des pharmaciens Filiation AMP (assistance médicale à la procréation) modification parcours de soins AMM prescription hors AMM réanimation ANSM CCNE exportation cannabis thérapeutique numérique service mobile d'urgence et de réanimation génome germinal parenté biologique souffrances des patients erreur médicamenteuse