Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI

Sous la direction de : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Rapport « Numérique et santé : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? » du groupe de travail commandé par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA) du 19 novembre 2018.
  • Conseil d’État, référé, 04-12-2018, n° 425446
  • Sur la journée d’études « les erreurs médicamenteuses en ville », organisée par l’ANSM et le collège de la médecine générale
  • Rapport des Académies nationales de médecine et de pharmacie : « Les prescriptions médicamenteuses hors autorisation de mise sur le marché (AMM). Une clarification est indispensable » du 20 novembre 2018 par Messieurs G. Bouvenot (rapporteur), Y. Juillet, A. Saint-Pierre et Madame M-P. Serre

I. ÉTHIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
II. ACTUALITÉS
A. Génétique – Génome germinal – Modification – CRISPR-CAS9 – Mobilisation internationale et nationale – Académies de médecine et de sciences – Déclaration – Comité consultatif national d’éthique – Communiqué
Mobilisation internationale et nationale de la communauté scientifique et des instances : une première génétique mondiale de modification du génome
germinal de deux nouveau-nés par la méthode CRISPR-CAS9 provoque émotions et réactions critiques !

B. Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) – Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et en technologies du numérique d’Allistene (CERNA) – Numérique – Rapport – Groupe de travail
Le nouveau défi d’une législation sur le numérique en santé à envisager à l’occasion de la prochaine loi de bioéthique
C. Ordre des pharmaciens – Code de déontologie – Santé publique
« L’adoption par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’un nouveau projet de Code de déontologie mieux adapté à la profession et aux réalités actuelles »
D. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Gamètes – Exportation – Conseil d’État – Article L. 2141-2 du Code de la santé publique – Article L. 2141-11-1 du Code de la santé publique
Rejet de la demande d’une mère visant le transfert des gamètes de son fils à l’étranger en vue d’une AMP post-mortem
E. Changement de sexe – Filiation biologique – État civil – Mention « parenté biologique »
La désexuation d’un lien de filiation biologique d’un parent ayant changé de sexe
F. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) – Comité d’experts – Avis – Cannabis thérapeutique – Légalisation – Souffrance des patients
Vers une légalisation du cannabis thérapeutique en France ?
G. Médicament – Parcours de soins – Médecins – Pharmaciens – Pharmacovigilance – Erreurs médicamenteuses
La lutte contre les erreurs médicamenteuses
H. Académies nationales de médecine et de pharmacie – Rapport – Médicament – Autorisation de mise sur le marché (AMM) – Prescription hors AMM
Le dispositif légal de la prescription hors AMM à consolider
I. Conseil constitutionnel – Décision n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018 – Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Article 43 – Services d’urgence – Accès aux soins
L’autorisation d’un établissement de santé à facturer une prestation d’hospitalisation lorsque son service d’urgence réoriente un patient vers un autre type de service

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).

Philip Thierno MBAYE

Philip Tierno Mbaye est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Marc PALENICEK

Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Sandra SLIMANI

Sandra Slimani est doctorante au centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, à l'université de Paris 8.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.