L’effectivité du droit international des sciences de la vie : une ambigüité constructive ?

Auteur : Christian BYK

Le droit s’inscrit dans une relation dynamique entre une réalité et des règles d’organisation sociale. Il recherche une certaine stabilité face à l’opposition de forces contraires, un peu comme cela se produit dans un atome entre les électrons et le noyau. Or, les capacités de la science à modifier le vivant
combinées avec la volonté humaine de libérer l’individu de contraintes tant sociales que biologiques conduisent à poser la question : le droit doit-il changer au vu de cette nouvelle réalité parce qu’à défaut il deviendrait illusoire, sans portée sur le réel ?

Et, cette interrogation est d’autant plus forte que la mondialisation limite la possibilité pour le droit de conforter des modèles culturels nationaux. Cette interrogation nécessaire sur la distance entre le droit et le fait, c’est exactement la question de l’effectivité du droit.

Dans le domaine en plein essor du droit international des sciences de la vie, l’effectivité est ambigüe : l’élaboration de ce droit nouveau montre qu’elle participe à cette construction et en bénéficie mais, pas plus que dans d’autres domaines du droit, elle ne répond à la question de l’équilibre entre les finalités du droit, la défense de la sécurité juridique ou la recherche de la justice.

INTRODUCTION
I. L’EFFECTIVITÉ APPLIQUÉE AU DROIT INTERNATIONAL DES SCIENCES DE LA VIE
EST UNE NOTION AMBIGÜE
A. Une notion ambigüe consubstantielle au droit international
1. L’ambigüité intrinsèque de la notion d’effectivité en droit international
2. Les distinctions applicables à la notion d’effectivité :

B. Comment la notion d’effectivité s’intègre-t-elle au droit international des sciences de la vie ?
1. L’effectivité comme critère d’identification des sujets du droit international des sciences de la vie
2. L’effectivité comme reconnaissance de l’opposabilité de la norme en droit international

II. LES FACTEURS QUI CONCOURENT À LA MISE EN OEUVRE DE L’EFFECTIVITÉ
DU DROIT INTERNATIONAL DES SCIENCES DE LA VIE
A. L’effectivité par convergence
1. Le rapprochement entre bioéthique et droits de l’Homme
2. Le mécanisme de protection des droits de l’Homme et la concrétisation du droit des sciences de la vie

B. L’effectivité par divergences : la dynamique des contradictions
1. Confrontation de logiques et mécanismes de dialogue
2. Le principe du soutien mutuel, principe de coexistence et de cohérence

CONCLUSION : VERS L’EFFECTIVITÉ D’UN DROIT INTERNATIONAL DES SCIENCES
DE LA VIE ?

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

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