Les familles formées par les couples de femmes ou l’urgence de repenser la maternité

Auteur : Laurence BRUNET

Face à l’interdiction, en France, de pouvoir accéder à un don de gamètes, les couples de femmes se sont, de manière croissante, déplacés dans des pays voisins qui l’autorisaient. Depuis la loi du 17 mai 2013, il est possible à la mère d’intention de devenir la seconde mère de l’enfant via le recours à l’adoption intrafamiliale. Mais cette solution est une voie inadaptée et étroite qui ne permet pas d’assurer à l’enfant l’établissement d’un lien juridique solide à l’égard de ses deux mères. Elle ne peut bénéficier qu’aux couples mariés, et en cas de rupture de l’union, seuls des compromis ont pu être ménagés par les juges. L’ouverture annoncée de l’AMP à toutes les femmes commande par conséquent de réfléchir à l’établissement direct, dès la naissance de l’enfant voulu en commun, de la maternité de la seconde mère.

I. L’OUVERTURE DU MARIAGE POUR TOUS ET LA RECONNAISSANCE DE LA FAMILLE FORMÉE PAR DEUX FEMMES
A. L’absence d’un droit de l’enfant à voir établir un lien de filiation à l’égard de deux parents de sexe différent
B. le compromis : la famille homoparentale par adoption
II. LES LAISSÉES-POUR-COMPTE DE LA RECONNAISSANCE DE LA FAMILLE HOMOPARENTALE
A. Les limites de l’adoption intrafamiliale
B. La recherche de compromis

don de gamètes autorité parentale adoption Filiation loi de bioéthique couple de femmes homoparentalité