Régulation de l'offre de soins

En collaboration avec : Antoine AUDOUIN, Aude LECAT, Jérémie ROTH

Sous la direction de : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

Ce document commente les textes suivants :

CAA Douai, 14 décembre 2017, Syndicat CGT du CHI de Clermont de l’Oise, n° 15DA00874, C+
TA Amiens, 26 mars 2015, Syndicat CGT du CHI de Clermont de l’Oise, n° 1300951, C+
TA Marseille, 26 novembre 2018, SAS SOREVIE-GAM, req. n° 1705680, 17040641
TA Marseille, 9 octobre 2017, SAS SOREVIE-GAM, réf. n° 1706545
CAA Lyon, 18 octobre 2018, Association UNA Pays du Langeadois, req. n° 16LY00339, C+ ; A. Vinsonneau, Autorisation de créer un ESSMS : Quid en cas de retrait d’une association de sa fédération ? Dictionnaire permanent Action sociale, Bull., déc. 2018, p. 5
TA Clermont-Ferrand, 19 novembre 2015, Association UNA Pays du Langeadois, req. n° 1500077 et 15000450
TA de Nantes, 9 octobre 2018, Établissement public de santé mentale de la Sarthe, req. n° 1609869 et 1610896

Sommaire
À propos des auteurs

I. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
A. Établissement de santé
1. Nature juridique du projet d’établissement
II. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations
2. Exigences requises pour la suspension et le retrait d’une autorisation d’activitén de soins traitement du cancer au motif d’une non-atteinte du seuil d’activité.
3. Quelles conséquences peuvent tirer les autorités de tarification et de contrôle « d’un changement important » d’un établissement ou d’un service, soumis à autorisation médico-sociale, porté à leur connaissance en application de l’article L. 313-1 du CASF ?
F. Coopération
4. La spécificité des établissements publics de santé mentale ne les dispense d’adhérer à un groupement hospitalier de territoire.