En collaboration avec : Antoine AUDOUIN, Aude LECAT, Jérémie ROTH
Sous la direction de : Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER
Ce document commente les textes suivants :
I. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
A. Établissement de santé
1. Nature juridique du projet d’établissement
II. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations
2. Exigences requises pour la suspension et le retrait d’une autorisation d’activitén de soins traitement du cancer au motif d’une non-atteinte du seuil d’activité.
3. Quelles conséquences peuvent tirer les autorités de tarification et de contrôle « d’un changement important » d’un établissement ou d’un service, soumis à autorisation médico-sociale, porté à leur connaissance en application de l’article L. 313-1 du CASF ?
F. Coopération
4. La spécificité des établissements publics de santé mentale ne les dispense d’adhérer à un groupement hospitalier de territoire.
Juriste Cabinet d’avocats Cormier-Badin
Avocat au Barreau de Paris Cabinet d’avocats Cormier-Badin
Juriste Cabinet d’avocats Cormier-Badin
Maître de conférences à l’université de Rennes 1
Avocat au Barreau de Paris Cabinet d’avocats Cormier-Badin
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
coopération planification autorisation projet d'établissement
Fiche technique
Organisation de la revue