Des obligations éthiques en expertise médicale

De l’altérité de l’expertisé et de la différence du contradicteur

Auteur : Philippe DONNOU

Les valeurs éthiques cardinales universelles applicables à la relation médicale sont extensibles à l’acte d’expertise, qui est un acte médical. Une bonne qualité relationnelle permet une meilleure résolution du contrat inégalitaire et asymétrique créé entre l’expert et le sujet examiné. Pour le médecin, reconnaître l’altérité du sujet et accepter les différences conceptuelles d’un médecin contradicteur repose sur des fondements éthiques et philosophiques positionnés dans le champ du droit, dont le principe fondamental du contradictoire. Des engagements techniques des experts auprès de leurs éventuels mandants sont parfois nécessaires au développement des dossiers. Une éthique forte, individuelle de l’impartialité nécessaire, construite dans le plus grand respect de l’expertisé permettrait, seule, d’assurer neutralité et équité.

I. LA RELATION PATIENT/MÉDECIN, LES CONTOURS ÉTHIQUES : DE L’UNIVERSALITÉ DE L’ÉTHIQUE À L’ACTE MÉDICAL
II. DE LA RELATION MÉDICALE À LA RELATION D’EXPERTISE : LE RISQUE D’UNE DÉRIVE TECHNOLOGIQUE NON ÉTHIQUE
III. LE POSITIONNEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES ET LE CONTRADICTOIRE
CONCLUSION

Philippe DONNOU

Le docteur Philippe DONNOU (Brest) est médecin conseil de victimes et vice-président de l’ANAMEVA (2021).
Diplômé de réparation juridique du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, éthique et subjectivité, évaluation des traumatisés du crâne, évaluation des maladies respiratoires professionnelles, biologie et médecine du sport, il est l'auteur des articles suivants :
* « L’incidence professionnelle dans divers contentieux », Droit Social Dalloz, n°4, avril 2015, p. 307-312
* « Des obligations éthiques en expertise médicales », RGDM, N° 71, 2019, p. 149-166
* « Le préjudice professionnel » (coll. Didier Maruani), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), 2020/2 (N° 26), p. 40-45.

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